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Nuisances sonores 2018
Les nuisances sonores sont l'une des premières sources de conflit entre voisins. Mais ce trouble peut également provenir d'un chantier ou d'un lieu public. Cet ouvrage répond à vos questions :
- Comment la loi définit les nuisances sonores ?
- Que faire contre le tapage nocturne ?
- Quelles sont les procédures et recours ?
- À qui s'adresser ?
Inclus : modèles de lettres et de documents
Spécifications techniques
Date de sortie | 10 juillet 2018 |
Langue | Français |
Éditeur | PRAT Editions |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format ePub |