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L'évaluation du préjudice corporel: expertises, principes, indemn
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L'évaluation du préjudice corporelL'évaluation des dommages en cas de lésions corporelles ou de décès est une discipline en constante évolution.Le « rapport Dintilhac » (juillet 2005) a proposé une nomenclature des préjudices, désormais largement adoptée par les juridictions. Par ailleurs, la loi du 21 décembre 2006, en modifiant les modalités du recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale contre les tiers, a bouleversé l'ordre des priorités en matière de dédommageme
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Spécifications techniques
Date de sortie | 02 juillet 2015 |
Langue | Français |
Éditeur | LEXISNEXIS |
Collection | Droit & professionnels. Re |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 842 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |