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Conflits de voisinage 2018
Les conflits entre voisins sont communs. Il existe de nombreuses voies de recours avant le tribunal pour résoudre au mieux ses conflits. Cet ouvrage répond à vos questions :
- Quels organismes ou professionnels contacter ?
- Comment avoir recours à un conciliateur de justice ?
- Comment saisir le tribunal ?
- Comment obtenir réparation ?
Inclus : modèles de lettres et de documents
Spécifications techniques
Date de sortie | 10 juillet 2018 |
Langue | Français |
Éditeur | PRAT Editions |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format ePub |